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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/02/2012" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie Saint-Damien de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Bethesda" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de la clinique de gérontologie Saint-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Notre Dame" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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